CNE le Parti Socialiste s'engage à abroger

Le Parti socialiste dénonce la communication mensongère du gouvernement sur le bilan d’une année de contrat « nouvelles embauches ».

La seule étude sérieuse et indépendante sur le CNE, faite à la demande du gouvernement lui-même, est celle que la DARES et de l’ACOSS ont rendu publique en juin dernier : cette étude établissait que le taux de rupture des CNE n’était pas de 10 % comme le prétendait le Premier Ministre mais de 30 % au bout de six mois seulement, que le nombre total de CNE plafonnait à 330.000 et non à 440.000 selon le gouvernement, et que seules 10 % des embauches faites en CNE n’auraient pas vu le jour sans ce dispositif. L’étude ajoutait même que ces très faibles effets sur l’emploi du CNE risquaient de se tarir rapidement, les fins programmées de contrats ayant toutes les chances de compenser les nouvelles entrées dans un horizon de deux ans.
Le gouvernement ne saurait donc décemment invoquer les seules intentions d’embauche déclarées à l’ACOSS (qui par hypothèse ne prennent pas en compte les ruptures de contrats), ou les résultats d’études faites par telle ou telle organisation patronale pour dresser le bilan du CNE. S’il souhaite le faire, il doit demander une nouvelle étude aux services compétents du ministère du travail, ce que naturellement il ne fait pas.
Il est d’ailleurs tout à fait remarquable que, selon l’ « enquête emploi » de l’UNEDIC, si plus de la moitié des embauches ont eu lieu dans les entreprises de moins de vingt salariés en 2005, la proportion était exactement la même en 2004, quand le CNE n’existait pas, ce qui ne permet pas de conclure au moindre effet emploi de la mise en place du CNE.
De même, il serait intéressant de connaître l’effet de substitution des CNE par rapport aux CDD : à l’évidence, nombre de CNE sont aujourd’hui signés en substitution de CDD de moins de deux ans, ce qui est défavorable aux salariés et sans aucun effet sur l’emploi.
Le Parti socialiste rappelle enfin que la légalité du CNE est contestée par la totalité des organisations syndicales, nombre d’experts et de partis politiques, et que plusieurs instances judiciaires sont en cours pour que soit notamment constatée sa non-conformité aux recommandations de l’OIT.
Face à ce bilan du CNE quasi-nul en termes d’emploi et d’abord caractérisé par une profonde insécurité juridique, le Parti socialiste s’engage à abroger ce dispositif et à refaire du contrat de travail à durée indéterminée le socle du droit du travail dans notre pays.

Communiqué d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises