TVA Sociale

Publié le par Jean-Philippe GARCIA Secrétaire de Section

La TVA Sociale, une TVA patronale... 

La proposition de Nicolas SARKOZY d’allègement des cotisations et de la remplacer par de la TVA est une vaste escroquerie pour les français.

La TVA Sociale consiste bien à augmenter la TVA. Il s’agit de basculer des entreprises vers les ménages une partie du financement de la Sécurité Sociale. En diminuant les cotisations patronales et en augmentant la taxe sur la valeur ajoutée. Ce transfert vise à alléger le coût du travail pour les entreprises dans l’espoir de favoriser l’emploi. Les recettes fiscales générées par cette hausse de la TVA seraient affectées à la Sécurité Sociale. 5 points de TVA équivaut à envisager 40 milliards d’euros.

Le trou de la Sécurité Sociale est d’environ 8,7 milliard.

Dans leurs explications embrouillées François FILLON parle d’un outil « anti-délocalisation » qui passe par la baisse du coût du travail et des prélèvements sociaux devrait attirer les investisseurs étrangers. Cela suppose que les entreprises jouent le jeu et n’en profitent pas pour augmenter leur marge au risque de relancer l’inflation. En définitive, ce sont les consommateurs qui acquitteront la TVA Sociale. Comme la TVA est un impôt proportionnel, au contraire de l’impôt sur le revenu qui est progressif avec le système des tranches, ce sont bien les ménages les plus pauvres qui seront les plus frappés par cette mesure injuste.

En effet, quand on a des salaires faibles, une grande partie du revenu disponible est consacrée à la consommation frappée par la TVA. En revanche, quand on épargne, on est à l’abri de cet impôt. Il y a d’autres solutions, et notamment jouer sur la contribution sociale (CSG).

Cette taxe pèse sur une assiette très large, pesant sur tous revenus : du travail, financiers, retraites, allocations… L’autre solution consiste à mettre en place une contribution sur la valeur ajoutée. Une taxe payée uniquement  par les entreprises, comme les charges sociales actuelles, mais elle ne pèserait pas sur la masse salariale, elle serait proportionnelle au résultat économique global des sociétés.

Une mesure qui était dans le programme du Parti Socialiste...

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